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Question ; j’ai eu un patron gratuit via internet, un site en faisait cadeau. Comme la publication est gratuite pour tous, puis-je la transmettre à un tiers par courriel ? |
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Réponse ; non, absolument pas. La création donnée par un site internet est un cadeau pour le visiteur, par contre, le site offrant le patron en détient les droits de distribution. C’est une publication donnée certes, mais à des fins de promotions pour le site en question, il n’en est pas libre de droits pour autant. Vous pouvez tout de même vérifier si le site vous y autorise. Cependant, comme le patron est gratuit, les gens devraient aller le chercher directement sur le site qui en fait cadeau. |
